Qu’est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?
La directive sur les travail détaché a été adoptée le 16 décembre 1996. Elle définit la notion d’un travailleur détaché et tous les aspects les plus importants du détachement.
Le détachement est un simple échange des travailleurs entre les États membres de l’Union européenne. Toute entreprise de l’UE peut envoyer temporairement son salarié dans un autre pays membre, ou il fournira des servieces pendant une période déterminée. Une telle personne reçoit un statut d’un travailleur détaché.
Quel est le principe de la directive sur le travail détaché ?
D’abord, la directive sur le travail détaché vise à sécuriser les deux parties du contrat. Elle règle la relation entre l’employeur et les salariés et assure la transparence de l’échange. Elle permet d’éviter l’emploi de salariés en noir, ce qui entraîne une responsabilité pénale.
De plus, la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs fixe les règles de cet échange. Entre autres, elle définit les conditions de travail dont les employeurs doivent fournir aux employés détachés, par ex. la durée maximale de travail détaché.
La loi en vigueur prévoit que les travailleurs détachés bénéficient des conditions de travail du pays d’accueil en matière de salaire minimum, durée du travail, santé et sécurité au travail. Néanmoins, les charges sociales restent celles du pays d’origine.
Les révisions
Le 28 juin 2018, la Comisionn Européenne a adopté une révision des règles sur le détachement des travailleurs.
Le 1er juillet 2019 une partie des nouvelles mesures est entrée en vigueur. La deuxième partie des révisions sera contraignante à compter du 30 juillet 2020.
