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La durée maximale de travail détaché

La durée du détachement

Des travailleurs détachés séjournent dans un pays d’accueil temporairement. La durée de leur séjour est déterminée par le contrat. Elle ne peut pas dépasser le délai maximum imposé par la loi. Quelle est donc la durée maximale de travail détaché ?

Selon la législation en vigueur, le séjour de travailleur détaché dans le pays d’accueil est au maximum 24 mois sans la possibilité d’être renouvelé.

Cependant, le détachement dure en moyenne 4 mois. D’habitude, le séjour est plus long en restauration et hôtellerie et les métiers des BTP. D’autre part, des saisonniers agricoles arrivent en France en général pour une période courte de la récolte, dont 1-2 mois.

Changements à l’horizon

Néanmoins, une révision de la directive sur le travail détaché prévoit le raccourcissement de la durée maximale de 24 à 12 mois, avec prolongation possible de 6 mois. 

Alors, en prenant en compte la prolongation, le travailleur détaché peut travailler dans votre entreprise pendant 18 mois. Pourtant, la durée du détachement a été raccourci de 6 mois au total. Cette réforme entre en vigueur le 30 juillet 2020. 

La durée de travail détaché dans la loi

La durée maximale de travail détaché est définie par la Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. 

Vous pouvez lire l’intégralité de la directive ici.

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