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Risques liés à l’embauche de travailleurs non déclarés

Travail au noir – ce quoi ?

Travail au noir est nommé suivant comme le travail non-declaré. C’est une terme pour définir le fait de ne pas déclarer une activité professionnelle en violation du Code de Travail. On parle de travail au noir si :

  • l’employeur n’a pas effectué de déclaration préalable à l’embauche,
  • l’employeur ne complète pas le remise de bulletin de paie à un salarié (par exemple si le ne mentionne pas l’intégralité des heures travaillées).

Pourquoi il ne faut pas embaucher de travailleurs non déclarés ?

Les lois de travail en France sont basées sur la constitution – les Code de Travail et Code de la Sécurité sociale sont les deux autres actes juridiques qui interdisent de travailler non-déclaré et même d’embaucher des travailleurs non déclarés.

Conséquences pour travailleurs

Si quelqu’un travaille au noire, les organismes de Sécurité nationale ne sont pas informés de son activité, alors ils ne peuvent pas lui fournir aucun droit d’invalidité, de chômage et de retraite. En plus, faire valoir ses droits en cas de maladie, d’accident du travail ou de licenciement devient impossible.

Conséquences pour employeurs

Les employeurs qui ne respectent pas le Code de Travail sont sévèrement punis. Selon les actes juridiques, les sanctions peuvent-être encourt jusqu’à 45 000 € et 3 ans de prison. Il y a aussi une possibilité – lorsque le salarié est un mineur, les peines sont majorées à 75 000 € et 5 ans de prison ! En plus, les employeurs devraient rembourser tous les frais pour l’Etat. Selon la loi française, un embauchement non déclaré est considéré comme une fraude !

Pourquoi recours à des agences de placements ?

Si votre entreprise n’a pas les employeurs qualifiés avec les formalités des travaux, il y a une solution simple : faites l’appel à une agence de recrutement ! 

Les agences de travails sont spécialisées aux lois de travails, donc ils peuvent aider votre entreprise avec l’embauchement des employés nouveaux, on a décrit les raisons pour coopérer avec les agence de placements dans une article ici


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